A travers la présente, nous entendons vous communiquer des informations claires et précises concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

A. Règles de confidentialité

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le
« RGPD ») est d’application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions
strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des
données à caractère personnel de leurs clients et ce afin de protéger la vie privée
de ceux-ci.

B. Le responsable du traitement

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est le
responsable du site que vous avez utilisé et auquel vous avez communiqué des
données.

C. Base légales du traitement des données et utilisation

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois
légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD) :
Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel,
que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le
cadre de la relation contractuelle, du business et de la sécurité/sûreté.
Ces finalités sont notamment, mais pas seulement, les suivantes :
• Communication d’informations, offres et prospect ;
• Communications dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;

D. Qu’est qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent
et sur base desquelles vous pouvez être identifié. Les données anonymes, qui
ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées
comme des données à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :
• Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro à la TVA,
numéro d’entreprise, etc.) ;
• Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …) ;
• Données financières (numéro de compte bancaire, détails de facturation, …) ;
• Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat,
adresse de facturation, données professionnelles, …) ;
• Données relatives à l’utilisation d’équipement électronique, tel que des
ordinateurs (mot de passe, log data, données d’identification électronique,
détails de facturation, …) ;

E. Données sensibles

Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou
ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques,
ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins
d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la
vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits.
Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

F. Sources et origines des données à caractère personnel

En principe, les données que nous possédons proviennent de vous.
Si vous n’entendez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, vous
pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pouvons décider de
mettre fin à nos services à votre profit.

G. Accès aux données à caractère personnel

Vos données sont essentiellement à usage interne. Pour certains motifs légitimes,
vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, voire même
traitées, par des tierces parties. Nous veillerons toutefois au respect de la réglementation
RGPD par nos sous-traitants. Le traitement des données par ces derniers
est régi par un cadre légal strict.

H. Durée de conservation des données

Nous mettons les moyens nécessaires en oeuvre afin d’assurer que la conservation
des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n’outrepasse
pas les durées légales.

I. Quels sont vos droits ?

• Droit à la sécurité de traitement (Art. 32 du RGPD)
Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère
personnel de chacun.
• Droit d’accès (Art. 15 du RGPD)
Nous accordons à chacun le droit d’accéder à ses propres données à caractère
personnel et le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie dans la mesure du
raisonnable.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
Nous reconnaissons la possibilité de demander la rectification des données
erronées et de demander de compléter ce qui doit l’être.
• Droit à l’oubli (Art. 17 du RGPD) et Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du
RGPD)
Nous nous engageons à octroyer l’effacement de vos données à caractère personnel
notamment dans les cas suivants :
— Les données n’étant plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles
elles avaient été collectées ou traitées
— Vous vous opposez au traitement
— Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite
• Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du RGPD)
Le client a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la
Commission vie privée s’il estime que le traitement de ses données à caractère
personnel constitue une violation de RGPD.

J. Notre engagement

Nous avons pour objectif de mettre en oeuvre des techniques de sécurité afin de
protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés,
les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte
accidentelle.

K. Procédure en cas de violations

Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le
cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite
d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc.
Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la
personne, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous
assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en
question à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance,
à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et
libertés de la personne. (Art. 32-34 du RGPD).

L. Consentement

Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement
des données à caractère personnel. Vous avez le droit de retirer votre consentement
à tout moment, sur simple demande écrite. Nous nous réservons le droit de
modifier la présente notice.