Conditions générales de vente


CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Mises à jour le 29/10/2022)

Le site internet BAYARD-NIZET (ci-après la « plateforme ») est une initiative de :
Nicole NIZET
Voie de Liège, 7
4053 – EMBOURG (Belgique)
N° d’entreprise (BCE/TVA) : BE0652.448.526
E-mail : contact@bayard-nizet.com
Téléphone : +32 (0)4.272.67.98
(ci-après le « vendeur »)

A. Champ d’application


1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent
les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur
la plateforme par un utilisateur (ci-après « le client »).
2) Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé
les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
3) Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure
où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces dérogations peuvent
consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles
elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres
dispositions des CGV.
4) Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications
seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à
cette date.

B. Boutique en ligne


1) Par l’intermédiaire de la plateforme, le vendeur fournit au client une boutique
en ligne présentant les produits vendus, sans que les photographies aient une
valeur contractuelle.
2) Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité
du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
3) Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

C. Prix


1) Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.
2) Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les
publiant en ligne.
3) Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la
commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
4) Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de
livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de
la commande par le client.
5) Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant,
des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.

D. Commande en ligne.


1) Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen
d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le
client accepte le prix et la description des produits ou services.
2) Pour que sa commande soit validée, le client devra accepter les présentes CGV
en cliquant à l’endroit indiqué.
3) Le client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de
facturations et, le cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange
avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier
électronique.
4) De plus, le client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de
paiement.
5) Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de
défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte
du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

E. Paiement de la commande


1) Le vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du
paiement intégral de la commande.
2) Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la
commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu
de signature.
3) Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour
utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet
effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des
sommes dues au titre de la commande.
4) Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des
moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute
utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au
client des données d’identification.
5) En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des
organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit
de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
6) Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant
d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

F. Confirmation de la commande


1) Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le vendeur en
transmet au client, ainsi qu’une facture, sauf livraison de cette dernière avec la
commande.
2) Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de
livraison en adressant une demande à cet effet au service client avant la
livraison.
3) En cas d’indisponibilité d’un service ou d’un produit, le vendeur tiendra le client
informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer
ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le
prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

G. Preuve


Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le
vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans
les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de
sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable
et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

H. Livraison


1) La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme
bancaire du vendeur.
2) Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en
ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant
d’informations incomplètes ou erronées par le client lui seront facturées. Pour
des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs
livraisons successives au client.
3) Si aucun délai de livraison précis n’a été convenu avec le client, la commande
est livrée dans un délai de 4 à 5 jours (livraison standard) ou 2 à 3 jours
(livraison express), sauf cas de force majeure, telle qu’en cas de rupture de
stock.
4) Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra
être réclamée au vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les
délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat
de vente pourra toutefois être résilié et le client remboursé.

I. Vérification de la commande


1) A la réception des produits, le client ou le destinataire vérifie le bon état du
produit livré ou la conformité du service fourni.
2) Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants
ou abîmés, le client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au
transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au
vendeur.
3) La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client ou une
personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.
4) Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais
impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute
responsabilité vis-à-vis du client.

J. Erreur de livraison


1) En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux
indications figurant sur le bon de commande, le client en informe le vendeur
dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.
2) Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en
compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

K. Retours et échanges


1) Le produit à échanger ou à rembourser devra être intégralement retourné, dans
son emballage d’origine à l’adresse postale du vendeur, dans un délai de trente
(30) jours.
2) Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus
et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur
de toute responsabilité vis-à-vis du client.
3) Les frais de retour sont à la charge du client.

L. Garanties de conformité.


1) Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat conformément à
la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.
2) Tout défaut de conformité, en particulier en cas de malfaçon, doit être signalé
au vendeur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard un
mois après la constatation de celui-ci.
3) Dans ce cas, le client dispose d’un délai de six mois à compter de la délivrance
du produit pour mettre en oeuvre la garantie légale de conformité.

M. Droit de rétractation


1) Si le client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation
légal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien.
2) Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14
jours pour renvoyer ou restituer les biens.
3) Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le
présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute
responsabilité vis-à-vis du client.
4) Le client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans
pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
5) Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits
dans leur ensemble, intacts, dans leur état et emballage d’origine et en état de
vente.
6) Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y
compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou
de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.

N. Protection des données


1) Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions
raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de
commande et la facture.
2) Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce
dernier conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la plateforme.

O. Force majeure


1) Si le vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en
raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors
question de force majeure.
2) En cas de force majeure, le vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la
commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure.
Le vendeur en avertit immédiatement le client.
3) Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des
parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre
recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le
vendeur seront néanmoins facturées en proportion au client.

P. Indépendance des clauses


1) L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV
n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions.
2) Le vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par
une autre disposition valable et de portée similaire.

Q. Loi applicable et juridiction compétente


1) Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
2) En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les
tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur.

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