Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (Mises à jour le 29/10/2022)


Le site internet BAYARD-NIZET (ci-après la « plateforme ») est une initiative de :
Nicole NIZET
Voie de Liège, 7
4053 – EMBOURG (Belgique)
N° d’entreprise (BCE/TVA) : BE0652.448.526
E-mail : contact@bayard-nizet.com
Téléphone : +32 (0)4.272.67.98
(ci-après le « vendeur »)

A. Champ d’application


1) Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) s’appliquent
à toute visite ou utilisation de la plateforme et de ses informations par un
internaute (ci-après l’« utilisateur »).
2) En visitant ou utilisant la plateforme, l’utilisateur reconnait avoir pris
connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et
obligations qui y sont mentionnés.
3) Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord
écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la
suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence
sur l’application des autres dispositions des CGU.
4) Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans
notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui
étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre plateforme.

B. Accès à la plateforme


1) Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon
fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre plateforme. Toutefois,
nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors
considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
2) Toute utilisation de la plateforme se fait toujours aux propres risques de
l’utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant
résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore
d’éléments nuisibles présents sur la plateforme.
3) Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la plateforme ou
d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de
notification préalable.

C. Contenu de la plateforme


1) Le vendeur détermine en grande partie le contenu de la plateforme et prend
grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les
mesures possibles pour maintenir notre plateforme aussi complète, précise et à
jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont
fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou
supprimer à tout moment la plateforme et son contenu, sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée.
2) Le vendeur ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de
l’information présente sur la plateforme. Il est donc possible que cette
information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à
jour. Par conséquent, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des
dommages, directs ou indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information
présente sur la plateforme.
3) Si certains contenus de la plateforme sont en violation avec la loi ou les droits
des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en
informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre
des mesures appropriées.
4) Tout téléchargement à partir de la plateforme a toujours lieu aux risques de
l’utilisateur. vendeur ne pourra pas être tenue responsable des éventuels
dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une
perte de données ou un endommagement du système informatique de
l’utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de
ce dernier.

D. Inscription et désinscription à la plateforme


1) L’inscription et l’accès aux services de la plateforme sont réservés exclusivement
aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé
le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la plateforme ainsi que les
présentes CGU.
2) Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes,
sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre
procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en
conserver l’exactitude.
3) L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur
laquelle la plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses
services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs
fois pour s’inscrire aux services.
4) Toute communication réalisée par la plateforme et ses partenaires est en
conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier
s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse email
et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.
5) Une seule inscription est admise par personne physique.
6) L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un
espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Espace personnel”), en complément
de la saisie de son mot de passe.
7) L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans
son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel,
l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
8) Le vendeur se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une
demande d’inscription aux services de la plateforme en cas de non-respect par
l’utilisateur des CGU.
9) L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription
en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute
désinscription de la plateforme sera effective dans un délai de trois (3) jours
après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

E. Liens vers d’autres sites internet


1) La plateforme contient des liens renvoyant vers des sites internet externes. De
tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation
entre le vendeur et le site internet externe ou même qu’un accord implicite
existe avec le contenu de ces sites externes.
2) Le vendeur n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne
sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des liens et de
leur destination finale. Dès l’instant où l’utilisateur clique lelien, il quitte la
plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de
dommage ultérieur.

F. Propriété intellectuelle


1) La structuration de la plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images,
photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc.
qui le composent ou qui sont accessibles via la plateforme sont la propriété de
l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la
propriété intellectuelle.
2) Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou
totale des contenus, marques déposées et services proposés par la plateforme,
par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et
écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments
expressément désignés comme libres de droits sur la plateforme.
3) L’utilisateur de la plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès,
d’utilisation et d’affichage de la plateforme et de son contenu. Ce droit est
accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que
moyennant un usage personnel et non commercial. Les utilisateurs ne sont pas
autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au
public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
4) Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur la plateforme qui
modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou
l’apparence.

G. Protection des données personnelles


1) Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite ou de
l’utilisation de la plateforme sont collectées et traitées par le vendeur exclusivement
à des fins internes. Le vendeur assure à ses utilisateurs qu’il attache la
plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données
personnelles, et qu’il s’engage toujours à communiquer de manière claire et
transparente sur ce point.
2) Le vendeur s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir
la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des
traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen
du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données.
3) Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à la Charte
de Vie Privée disponible sur la plateforme.

H. Loi applicable et juridiction compétente


1) Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
2) En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les
tribunaux de l’arrondissement judiciaire où le vendeur a son siège social.

I. Dispositions générales


1) Le vendeur se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou
interrompre la plateforme et les services associés à tout moment, sans
notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
2) En cas de violation des CGU par l’utilisateur, le vendeur se réserve le droit de
prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Le vendeur se
réserve notamment le droit de refuser à l’utilisateur tout accès à la plateforme
ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être
prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la
responsabilité du vendeur ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
3) L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura
aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous
disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre
disposition valable et de portée similaire

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